Mentions légales

Qui est derrière CasaCash, sous quel statut on travaille, et à qui vous adresser en cas de problème. Sans détour.

Éditeur du site

Le site CasaCash est édité par Nice srl, société à responsabilité limitée (srl) de droit belge.
Siège social : Esplanade Simone Veil 1, 4000 Liège, Belgique.
Numéro d'entreprise (BCE) : 0748.842.572
TVA : BE0748842572

Contact : via la page Contact du site.

Statut professionnel

Agent immobilier agréé par l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) sous le numéro 511321. Pays où le titre a été octroyé : Belgique.

Soumis au Code de déontologie de l'IPI (arrêté royal du 29 juin 2018) et au contrôle de l'IPI, rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles, www.ipi.be.

Responsabilité civile professionnelle et cautionnement : assurance souscrite auprès de AXA, conformément aux obligations de l'IPI.

Activité

CasaCash n'achète pas les biens qui lui sont proposés. CasaCash présente ces biens, en off-market, à un réseau fermé d'acheteurs professionnels qualifiés individuellement. La décision d'accepter ou de refuser une offre appartient toujours au propriétaire.

Hébergement

Le site est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated), sur une infrastructure de serveurs répartis en Europe et dans le monde.

Propriété intellectuelle

Le nom CasaCash, le logo, la charte graphique, les textes, les visuels et la structure du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite de Nice srl est interdite.

Responsabilité

Les informations relatives aux biens sont déclarées par les propriétaires et ne sont pas vérifiées par CasaCash. Les montants, barèmes et délais indiqués sur le site sont donnés à titre informatif : ils ne constituent ni une offre, ni une promesse de prix, ni une garantie de vente.

CasaCash met tout en œuvre pour que le site soit exact et accessible, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Les liens vers d'autres sites sont fournis pour information ; leur contenu n'engage pas CasaCash.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la page Cookies.

Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée par écrit au siège de Nice srl. On cherche toujours d'abord une solution à l'amiable.

À défaut, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be), à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr), ou introduire une plainte auprès de l'IPI.

Le site est soumis au droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, sans préjudice des règles protégeant le consommateur.