Confidentialité
Un bien à vendre, c'est souvent une succession, un divorce, une situation financière tendue, des photos d'intérieur. Ce sont des informations sensibles par leur contexte. On les traite comme telles.
Responsable du traitement
Nice srl, Esplanade Simone Veil 1, 4000 Liège, Belgique. BCE 0748.842.572. Pour toute question sur vos données : par écrit à cette adresse ou via la page Contact.
Ce qu'on collecte
Vendeurs : identité, coordonnées, adresse et description du bien, documents transmis, photos, attentes de prix, contraintes.
Acheteurs : identité de la société et du contact, coordonnées, critères de recherche, capacité de financement, historique des consultations de fiches.
Pourquoi, et sur quelle base
Pour répondre à votre demande et préparer un contrat (mesures précontractuelles), pour exécuter le mandat et le contrat de recherche (exécution du contrat), et pour respecter nos obligations légales, notamment comptables et anti-blanchiment (obligation légale).
La diffusion d'un bien aux acheteurs fait l'objet d'un consentement distinct : elle n'est jamais automatique.
Journal des consultations
Chaque consultation de fiche par un acheteur est enregistrée et horodatée. Ce journal est un élément du contrat de recherche : il rend la clause de commission vérifiable. Il est conservé pendant la durée de la clause de commission (deux ans), puis le temps nécessaire à la gestion d'un éventuel litige.
Combien de temps
Demande sans suite : 3 ans maximum après le dernier contact. Dossier ayant donné lieu à un contrat : la durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables et anti-blanchiment exigées par la loi. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Réponse dans un délai d'un mois. Vous pouvez demander l'export complet ou la suppression de vos données par simple demande écrite.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
Sous-traitants
Hébergement du site et des données (Lovable), envoi d'e-mails et signature électronique, avec des prestataires liés par contrat et tenus à la confidentialité. Si des données quittent l'Union européenne, c'est avec les garanties prévues par le RGPD. Aucune revente de données, jamais.
Sécurité
Connexion chiffrée, accès aux dossiers limité aux personnes qui les traitent, fiches ouvertes aux seuls acheteurs validés. Aucun dossier n'est diffusé publiquement.